À propos du CSDPE

Présentation détaillée

Le comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE) a été créé par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTECV »).
Il a notamment pour objectif de prolonger, au niveau national, l’action des conférences départementales prévues par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite « Loi Nome »).
De manière plus générale, le CSDPE est chargé d’examiner la politique d’investissement des GRD et des AODE, auxquels il peut adresser des avis. Au-delà de ses missions consultatives, le comité peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministère chargé de l’énergie, formuler des propositions d’orientations générales sur les politiques d’investissement des réseaux publics d’électricité et leur contribution à la qualité de service et à la transition énergétique.
Le CSDPE rassemble des représentants de l’État, des autorités concédantes et des gestionnaires de réseaux publiques de distribution d’électricité.
Pour plus d’informations sur le CSDPE, voir les articles R111-19-1 à R111-19-14 du Code de l’énergie.

Le secrétariat du CSDPE est assuré par Enedis, et plus particulièrement en la personne de la Directrice du pôle Territoires, à ce jour Mme Lydie Sartout-Roumilhac. Elle est à ce titre assistée de ses équipes.
Le pôle Territoires rassemble notamment les équipes d’Enedis en charge des relations avec les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, via les contrats de concessions. Ce pôle est rattaché à la direction Clients & Territoires d’Enedis.
Conformément à la loi, le secrétariat du CSDPE « est chargé de la publication, sur le site internet du comité, des travaux de ce dernier » (art.R111-19-12).
C’est à ces différents titres que le site csdpe.fr contient les types d’informations suivantes :
– Présentation générale du CSDPE (texte) ;
– Remontées des conférences départementales (fichiers XLS, présentations et comptes rendus en PDF) ;
– Rapports et avis du CSDPE (PDF) ;
– Comptes rendus et travaux du CSDPE (PDF ou texte) ;
– Bilans annuels des conférences départementales (PDF).

Textes de référence

Textes de référence dans l’ordre de leur publication au Journal officiel de la République française :

Membres

Le CSDPE a été présidé successivement par :
– M. Ladislas PONIATOWSKI, d’avril 2017 à avril 2019 ;
– M. Xavier PINTAT, d’avril 2019 à novembre 2025 ;
– M. Jean-Luc DUPONT, depuis novembre 2025.

À ce jour, la composition du CSDPE est la suivante :

Membres au titre des représentants de l’État
Le directeur général des collectivités territoriales ou son représentant
Le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant
Le directeur de l’agence des participations de l’État ou son représentant

Membres au titre des représentants des intercommunalités et des régions
M. XXXX (désignation en cours) (titulaire), et M. Bruno PARIS, vice-président de Lorient Agglomération (suppléant)
M. Olivier BEATRIX, conseiller régional de la région Centre-Val de Loire

Membre représentant les autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité au conseil de surveillance de la société Enedis
M. Jean-Luc DUPONT, président de la FNCCR et du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (titulaire)

Membres au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité
M. XXXX (désignation en cours) (titulaire), et Mme Nathalie NIESON, présidente du syndicat départemental d’électricité de la Drôme – Territoire d’énergie Drôme (suppléante)
M. Guy HOURCABIE, président du syndicat intercommunal d’énergie, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (titulaire), et Mme Denise SAINT-PE, présidente du syndicat départemental d’énergie des Pyrénées- Atlantiques (suppléante)

Membres au titre de représentants des entreprises locales de distribution
Olivier DUBRAY, directeur général de la Coopérative d’électricité de Saint-Martin-de-Londres (titulaire), et M. Stéphane ANDRIEU, délégué général de l’Union nationale des entreprises locales d’électricité et de gaz (Unéleg) (suppléant)

Membres au titre des représentants de la société Enedis
Mme Stéphanie ROGER-SILWAN, directrice finances, achats et assurances (titulaire), et M. Jean-François VAQUIERI, secrétaire général (suppléant)
M. Mathias POVSE, directeur clients et territoires (titulaire), et M. Pierre DE FIRMAS, directeur clients (suppléant)
M. Hervé CHAMPENOIS, directeur technique (titulaire), et M. Cyrille MOREAU, directeur opérations et patrimoine (suppléant)